1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
31300 Toulouse, France
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD.
Dernière mise à jour : 23 avril 2026
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont BWATA BUSINESS GROUPE collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de création d'invitations numériques et nos services associés.
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon vos interactions avec notre plateforme :
Les régimes alimentaires et allergies constituent des données de santé au sens du RGPD. Leur collecte est strictement limitée à la gestion de l'événement et repose sur le consentement explicite de la personne concernée ou de l'organisateur agissant en son nom.
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Création, personnalisation et envoi d'invitations (mariage, anniversaire, naissance, soirée, corporate…) par email, SMS ou WhatsApp
Souscription, renouvellement et gestion des forfaits (Essentiel, Pro, Premium…), accès aux fonctionnalités selon le plan actif
Suivi RSVP, plan de table interactif, validation QR à l'entrée, Place Me et Demande moi pour le protocole
Collecte de contributions, reversement à l'organisateur via Stripe Connect ou Mollie Connect, facturation des commissions
Envoi de confirmations transactionnelles, alertes événement (SMS, email, push Web) avec votre consentement
Réponse à vos questions, assistance technique, gestion des demandes liées à votre abonnement
Analyse des usages (statistiques anonymisées), amélioration des fonctionnalités et des templates d'invitation
Prévention des fraudes, sécurisation des transactions et des accès protocole, détection des abus
Douce Invitation propose un système de forfaits destiné aux organisateurs (vendeurs). L'accès à certaines fonctionnalités avancées de la plateforme est conditionné à la souscription d'un abonnement actif.
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Forfait souscrit, statut, dates | Contrôle d'accès aux fonctionnalités | Exécution du contrat |
| Historique de facturation | Comptabilité, litiges, support | Obligation légale |
| Données de paiement (tokenisées) | Renouvellement automatique | Exécution du contrat |
| Notifications de renouvellement / expiration | Information contractuelle | Exécution du contrat |
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou en contactant notre support à contact@douceinvitation.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion des invitations numériques | Exécution du contrat |
| Gestion des abonnements et forfaits | Exécution du contrat |
| Gestion des invités, RSVP, plan de table | Exécution du contrat |
| Cagnotte et reversements (Stripe / Mollie Connect) | Exécution du contrat |
| Régimes alimentaires et allergies des invités | Consentement explicite |
| Notifications push Web (protocole) | Consentement |
| Support client | Exécution du contrat |
| Envoi de newsletters marketing | Consentement |
| Amélioration de la plateforme | Intérêt légitime |
| Conservation des factures et commissions | Obligation légale |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :
Stripe, Twilio, YouTube et Google Fonts sont des sociétés américaines. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission Européenne et/ou le mécanisme EU-US Data Privacy Framework.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Les données ne sont partagées qu'avec les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de nos services.
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte organisateur | 3 ans après la dernière activité ou résiliation |
| Données d'abonnement | Durée de l'abonnement + 5 ans (traçabilité) |
| Factures et données comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Événements et invitations | Durée de l'abonnement actif puis archivage 2 ans |
| Données des invités (RSVP, QR codes) | 1 an après la date de l'événement |
| Données de cagnotte et reversements | 5 ans après la clôture (traçabilité financière) |
| Données protocole et personnel d'accueil | 1 an après la fin de l'accès |
| Abonnements push Web | Jusqu'au retrait du consentement ou fin d'événement |
| Messages de contact / support | 3 ans après le dernier échange |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum |
| Consentement newsletters | Jusqu'au retrait du consentement |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à celles-ci
Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
Limiter le traitement de vos données dans certains cas
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Notre plateforme utilise des cookies pour améliorer votre expérience et assurer le bon fonctionnement des services.
| Catégorie | Description | Consentement |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Session, panier, authentification — nécessaires au fonctionnement | Non requis |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience et statistiques (Cloudflare Analytics) | Requis |
| Cookies de sécurité | Protection anti-spam (Cloudflare Turnstile) | Non requis (intérêt légitime) |
| Cookies WooCommerce | Gestion du panier et du tunnel d'achat | Non requis |
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau de consentement présent sur le site.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :
Envoyez-nous un message
📧 Emailcontact@douceinvitation.com
Costel BWATA ESALU
4 rue Anne Frank
31300 Toulouse