Mentions Légales

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3.1 Contenu du site

Tous les éléments présents sur le site www.douceinvitation.com sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Cela inclut notamment :

• Les textes, articles et contenus éditoriaux
• Les images, illustrations, photographies et visuels
• Le logo, la marque Douce Invitation et les signes distinctifs
• Le design, la charte graphique et l'interface utilisateur
• Les templates d'invitations numériques
• Le code source de la plateforme et de ses modules
• Les bases de données

3.2 Utilisation de la plateforme

L'accès à la plateforme Douce Invitation est soumis à la souscription d'un abonnement. Celui-ci confère à l'organisateur :

• Un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable
• L'accès aux fonctionnalités incluses dans le forfait souscrit
• L'utilisation des templates d'invitation dans le cadre de vos événements personnels ou professionnels

4.1 Exactitude des informations

BWATA BUSINESS GROUPE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, BWATA BUSINESS GROUPE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

4.2 Disponibilité du service

BWATA BUSINESS GROUPE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de :

• Interruption ou indisponibilité temporaire du service
• Présence de virus informatiques
• Intrusion malveillante de tiers
• Dommages indirects ou consécutifs

4.3 Plateforme et services

La plateforme est fournie « en l'état ». BWATA BUSINESS GROUPE garantit le bon fonctionnement des services dans les conditions normales d'utilisation et s'engage à traiter dans les meilleurs délais tout dysfonctionnement signalé via le support.

Une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours est offerte sur tous les abonnements, conformément aux dispositions légales applicables au droit de rétractation.

5.1 Responsable du traitement

Costel BWATA ESALU
4 rue Anne Frank, 31300 Toulouse
Email : contact@douceinvitation.com

5.2 Données collectées

• Identification : nom, prénom, email
• Connexion : adresse IP, logs
• Événements : données des événements, invités, RSVP, QR codes
• Abonnement : forfait, historique de paiement
• Navigation : pages visitées, durée

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

5.3 Vos droits

Pour exercer ces droits : contact@douceinvitation.com ou formulaire de contact.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Il permet de mémoriser des informations sur votre navigation.

6.2 Cookies utilisés

6.3 Gérer les cookies

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur :

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• Apple Safari
• Microsoft Edge

7.1 Liens sortants

BWATA BUSINESS GROUPE peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers ce site est libre, sous réserve :

• De ne pas utiliser la technique du framing (intégration dans un cadre)
• De ne pas induire le public en erreur sur la nature des liens
• De ne pas porter atteinte à l'image de BWATA BUSINESS GROUPE

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

8.3 Plateforme européenne de règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :