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L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

3.1 Website content

Tous les éléments présents sur le site www.douceinvitation.com sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Cela inclut notamment :

• Texts, articles and editorial content
• Images, illustrations, photographs and visuals
• The logo, the Douce Invitation brand and distinctive signs
• The design, graphic charter and user interface
• Digital invitation templates
• The platform source code and its modules
• Databases

3.2 Platform usage

L'accès à la plateforme Douce Invitation est soumis à la souscription d'un abonnement. Celui-ci confère à l'organisateur :

• A personal, non-exclusive and non-transferable right of use
• Access to the features included in the subscribed plan
• L'utilisation des templates d'invitation dans le cadre de vos événements personnels ou professionnels

4.1 Accuracy of information

BWATA BUSINESS GROUPE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, BWATA BUSINESS GROUPE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

4.2 Service availability

BWATA BUSINESS GROUPE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de :

• Temporary interruption or unavailability of the service
• Presence of computer viruses
• Malicious intrusion by third parties
• Indirect or consequential damages

4.3 Platform and services

La plateforme est fournie « en l'état ». BWATA BUSINESS GROUPE garantit le bon fonctionnement des services dans les conditions normales d'utilisation et s'engage à traiter dans les meilleurs délais tout dysfonctionnement signalé via le support.

Une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours est offerte sur tous les abonnements, conformément aux dispositions légales applicables au droit de rétractation.

5.1 Data Controller

Costel BWATA ESALU
4 rue Anne Frank, 31300 Toulouse
Email: contact@douceinvitation.com

5.2 Data collected

• Identification: last name, first name, email
• Connection: IP address, logs
• Événements : données des événements, invités, RSVP, QR codes
• Subscription: plan, payment history
• Browsing: pages visited, duration

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

5.3 Your rights

Pour exercer ces droits : contact@douceinvitation.com ou formulaire de contact.

You may also lodge a complaint with the CNIL (French Data Protection Authority): www.cnil.fr

6.1 What is a cookie?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Il permet de mémoriser des informations sur votre navigation.

6.2 Cookies used

6.3 Managing cookies

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur :

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• Microsoft Edge

7.1 Outbound links

BWATA BUSINESS GROUPE peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

7.2 Inbound links

The creation of hyperlinks to this website is free, provided that:

• You do not use the framing technique (embedding in a frame)
• You do not mislead the public about the nature of the links
• You do not damage the image of BWATA BUSINESS GROUPE

8.1 Applicable law

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8.2 Consumer mediation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

8.3 European Online Dispute Resolution platform

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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